Miss TICS

Veille et débats sur les technologies de l'information et de la communication...

05 avril 2006

Les e-droits du salarié

v_sunless_mod1Sites Internet, Blogs, e-mails, forums, autant d'outils "individuels" que l'employé utilise au quotidien, autant de vecteurs possibles de problèmes juridiques. Or, la loi n'est pas toujours très claire sur la responsabilité de l'usager au sein de l'entreprise et la frontière entre utilisation personnelle et professionnelle est décidemment bien mince... En cas d'utilisation "fautive" ou "problématique", 3 coupables présumés sont en vue : le salarié, l'employeur ou l'hébergeur... Des débats qui agrémentent l'actualité du moment et qui ne sont pas toujours très cohérents...
Sur 01 net, on nous expose ainsi le cas d'un employeur condamné pour usage mal encadré d'Internet... De fait, le site du droit du Net est assez clair sur le sujet :" civilement, l’employeur est responsable, en tant que commettant de ses salariés, des fautes commises par ceux-ci dans leur utilisation d'internet pendant le temps de travail, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du code civil."... De son côté, avec la généralisation des inquiétudes liées aux blogs, JDN rappelle  dans "Blog d'entreprise : un média juridiquement très sensible" que "L'entreprise engage sa responsabilité, notamment en cas de reproduction sans droit d'une œuvre protégée ou d'une marque enregistrée, de violation du respect de la vie privée ou du droit à l'image."...Un sujet d'actualité qui me fait ressortir le PDF de l'AEC sur les chartes informatiques de derrière les fagots... Cela dit, la charte ne résout pas tout... C'est ce qu'indique le cas évoqué par 01net. Si malgré la charte qui conssent généralement un usage raisonnable d'Internet sur le plan personnel, il y'a un problème et si l'employeur ne l'assume pas, le risque n'est-il pas d'avoir "pour effet pervers d'inciter les entreprises à interdire l'usage de l'Internet à leurs salariés pour toute activité non professionnelle, si elles ne veulent pas voir leur responsabilité engagée à ce titre » ?... Un  sacré retour en arrière, c'est sûr...

Posté par Miss_TICS à 18:07 - Sécurité - Commentaires [0] - Permalien [#]

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