Miss TICS

Veille et débats sur les technologies de l'information et de la communication...

11 octobre 2005

Sacem, la France t'aime

  Avec l'Europe, le citoyen naïf (et la e-citoyenne naïve que je suis) pensait que les taxes et les lois s'harmoniseraient. Mais non. Donc, les Français sont condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés (via 01net). Evidemment, les CD et DVD vierges importés d'Allemagne ou d'Espagne ont des tarifs défiant toute concurrence pour le consommateur français, leur TVA n'étant pas aussi exhorbitante que chez nous. Qu'à cela ne tienne.Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères... [Lire la suite]
Posté par Miss_TICS à 10:16 - - Commentaires [2] - Permalien [#]